Emmanuelle Perreux quitte une école engagée pour la diversité du corps

Nommée présidente du tribunal judiciaire de Grasse, Emmanuelle Perreux quitte ses fonctions de directrice adjointe de l’ENM en charge des recrutements, de la formation initiale et de la recherche. À l’heure du bilan, elle revient sur les principaux chantiers et réformes qui ont animé son mandat de 5 ans, mais aussi sur les futurs enjeux pour l’École, notamment en matière d’accès à la magistrature et de formation des élèves magistrats.

L’École s’est beaucoup investie ces dernières années pour diversifier les origines sociales, géographiques et professionnelles des élèves magistrats. Quels leviers ont été activés ?

« La diversification des profils des élèves magistrats passe en premier lieu par le renforcement de la politique que mène l’ École sur l’égalité des chances depuis 2008. C’est un sujet sur lequel j’ai beaucoup aimé travailler dès mon arrivée à l’ENM : nous avons d’abord augmenté le nombre de places dans nos classes préparatoires “égalité des chances” – il est passé de 45 à 54 par an –, puis nous avons signé des conventions de partenariat pour créer, en lien avec des universités et/ou des instituts d’études politiques ainsi que des cours d’appel, de nouvelles préparations publiques “égalité des chances” labellisées ENM. C’est pour moi un bel exemple d‘une institution engagée d’une manière très volontaire et massive pour l’égalité des chances. Après les exemples de Rennes et Aix-en-Provence, les cours d’appel de Grenoble et Chambéry, les universités de droit des deux villes et Sciences Po Grenoble devraient également proposer prochainement, en lien avec l’ École, ce type de dispositif à de futurs candidats au concours de la magistrature.

La question de l’accessibilité de la magistrature aux personnes en situation de handicap est également très importante. Je me réjouis que l’ENM ait adapté ses modèles de formation en ce sens : aujourd’hui, nos procédures d’intégration permettent aux élèves en situation de handicap de se sentir véritablement accueillis et accompagnés dans leur formation, c’est pour moi essentiel.

Enfin, la réflexion sur les concours d’accès amorcée en 2016 a donné lieu à une réforme entrée en vigueur cette année. Ses principaux axes sont de favoriser la prise de recul et le raisonnement pour recruter de futurs magistrats à l’esprit ouvert, ancrés dans le monde dans lequel ils vivent, mais aussi de proposer des concours plus en adéquation avec les profils variés des candidats, en particulier les professionnels en reconversion. Je suis particulièrement fière de cette réforme travaillée conjointement avec le ministère de la Justice dans un esprit participatif et de concertation, que ce soit en interne ou avec la magistrature, les universités ou encore les jurys. »

Les professionnels en reconversion ont d’ailleurs représenté ces dernières années jusqu’à 50% des élèves magistrats. Au-delà de cette réforme qui vise notamment à rendre les 2e et 3e concours d’accès plus accessibles, que met en place l’ENM pour faciliter le parcours de ces publics ?

« Nous avons entamé en 2017 une réflexion avec la direction des services judiciaires (DSJ) sur la simplification des voies d’accès à la magistrature. Plusieurs d’entre elles peuvent correspondre à un même profil : il est donc difficile pour les candidats de savoir laquelle choisir. Notre objectif est de rendre les parcours de reconversion plus lisibles et de proposer une même formation de 13 mois à l’ensemble des professionnels, dans laquelle nous intègrerions de la pédagogie différenciée. C’est un projet déjà bien avancé, que nous espérons voir se concrétiser prochainement.

En attendant cette réforme, l’École a notamment créé un poste de chargée de mission au sein de la direction de la formation initiale en 2017, afin d’accompagner au mieux les publics en reconversion. D’autres ajustements ont été effectués : la durée de scolarité à l’ENM des candidats à l’intégration directe recrutés au titre des articles 22 et 23, qui précède leur stage en juridiction, est passée de 5 jours à 1 mois, les stages des stagiaires issus des concours complémentaires peuvent désormais être allongés de 2 à 4 mois à l’appréciation du jury, le calendrier des concours complémentaires a également été modifié pour espacer d’au moins 6 mois les résultats d’admission et la rentrée à l’ENM alors que les candidats admis n’avaient auparavant qu’environ 2 semaines pour changer de vie ! Plus globalement,nous avons fait évoluer nos axes pédagogiques pour que la formation que nous proposons à nos apprenants soit adaptée à leurs besoins spécifiques quel que soit leur profil. »



Accueil des professionnels issus du concours complémentaire le 6 janvier 2020
Accueil des professionnels issus du concours complémentaire le 6 janvier 2020

Quelles sont ces nouveautés pédagogiques ?

« Il y avait une vraie insatisfaction quant à la formation des stagiaires des concours complémentaires et des candidats à l’intégration directe, dont le taux d’échec était trop important. Mais nous avions peu de leviers et surtout peu de temps pour agir au cours de ces formations courtes. C’est ce qui nous a conduits à développer des parcours à distance en amont des rentrées à l’ENM et de la pédagogie différenciée avec des groupes de niveau.

Puis, nous avons perfectionné notre approche par compétences à partir des 13 compétences fondamentales du magistrat que l’ENM avait définies en 2008. Aidée par un cabinet extérieur spécialisé, l’École a travaillé pendant 18 mois à la création d’un véritable référentiel de compétences du magistrat débutant qui fait aujourd’hui consensus : c’est la référence pédagogique sur laquelle elle s’appuie désormais pour décliner ses objectifs pédagogiques, les critères observables pour l’évaluation du stage en juridiction… Afin que les apprenants se l’approprient, nous avons d’abord organisé des ateliers de transition professionnelle à destination de nos publics en reconversion : ils les ont rassurés sur leur légitimité à intégrer le corps, leur ont permis d’identifier les compétences qu’ils devaient particulièrement travailler… Nous utilisons désormais ce référentiel pour l’ensemble des élèves magistrats.

De la même façon, nous avons expérimenté, avec les publics en reconversion suivant des formations courtes à l’ENM, un coaching de transition professionnelle pour mener à bien leur mue professionnelle en parallèle de leur formation au métier de magistrat. Là encore, le taux de satisfaction important nous a encouragés à professionnaliser ce dispositif avec la création d’un poste de chef de mission d’accompagnement managérial et de développement professionnel qui encadre une équipe de coachs certifiés, et à le développer en proposant un coaching de réassurance aux auditeurs de justice en situation de prolongation de stage. Désormais, nous l’étendons aussi aux élèves ayant un besoin spécifique sur le plan pédagogique. C’est un outil prometteur, qui vient compléter l’approche par compétences. »

En parallèle de la réforme des concours d’accès, l’École a mené, en lien avec la DSJ, la réforme de l’examen d’aptitude et de classement. Pourquoi, selon vous, était-ce nécessaire ?

«  Mon arrivée à l’ENM en 2015 a coïncidé avec le moment de faire le bilan de la grande réforme de la formation initiale de 2008, qui a été très positive pour l’École mais qui nécessitait un certain nombre d’ajustements. En effet, des auditeurs de justice pour qui la formation s’était bien déroulée se sont vus déclarés inaptes à exercer le métier de magistrat après une contre-performance à l’examen : nous souhaitions davantage de cohérence dans le système et la prise en compte de l’intégralité du parcours de formation pour la détermination de l’aptitude. Un groupe de travail notamment dédié aux modalités des épreuves de sortie a donc été mis en place en 2016 par les chefs de la Cour de cassation et la DSJ : sa réflexion a mené à une réforme consensuelle dont la promotion 2019 a été la première à bénéficier !

Cette réforme repose sur la dissociation de l’aptitude et du classement :si les mauvaises notes impactent le classement qui sert uniquement au choix du premier poste, le travail du jury est recentré sur l’appréciation qualitative de l’aptitude, avec un examen en profondeur des dossiers des auditeurs. La seconde évolution essentielle est l’introduction d’une phase de contradictoire, pour permettre à l’élève magistrat qui aurait rencontré des difficultés et/ou pour lequel le jury aurait des questionnements, d’avoir un vrai échange sur sa formation probatoire. Pour moi, c’est un très grand progrès. »

Votre mandat a également été marqué par une plus grande ouverture de la formation initiale à des environnements non judiciaires…

« Oui, car à partir de la promotion 2017, la réduction de 6 à 3 mois du stage des élèves magistrats dans les cabinets d’avocats a permis, à l’inverse, d’augmenter la durée du stage extérieure, qui est devenu le 2e stage non juridictionnel le plus long durant leur formation de 31 mois. Jusqu’alors, ces stages étaient majoritairement organisés au niveau local par les directeurs de centre de stage.

Je tenais donc beaucoup à ce que l’École puisse offrir un catalogue de stages étoffé qui permettent à nos apprenants de découvrir autant que possible d’autres environnements professionnels que la magistrature. Nous avons en particulier décidé de développer les stages dans le monde économique, trop peu représenté jusqu’alors, en signant des conventions avec les tribunaux de commerce et en nouant des partenariats avec de nombreuses entreprises. Notre catalogue offre également des possibilités de stages dans le domaine social, en milieu associatif, dans le monde de la presse, dans le milieu médical, dans l’administration, à l’international… »

Autre évolution prégnante depuis 2015 : la place du numérique dans la politique globale de formation de l’ENM. Pouvez-vous nous en donner quelques exemples ?

« La question du numérique touche toutes les sous-directions et services de l’ENM. En matière de formation initiale et de recrutement, je citerai évidemment ladématérialisation de la correction des copies, désormais généralisée, les inscriptions en ligne aux classes préparatoires de l’ENM et aux concours ou encore la dématérialisation du processus d’affectation des stages.

Sans oublier évidemment le développement, depuis quelques années, de l’enseignement à distance, des formats hybrides mêlant présentiel et e-formation au tout distanciel. Si l’ENM a pu assurer une continuité pédagogique dans le contexte de crise sanitaire, c’est grâce à son savoir-faire en matière d’e-formation. D’ailleurs, les retours très positifs de la promotion 2020 sur les enseignements qu’elle a suivis en grande partie à distance depuis juin dernier prouvent que c’est une vraie réussite.

Dans les projets, je peux également citer l’évolution de notre centre de documentation qui doit devenir un centre de ressources ancré dans les évolutions numériques avec des accès en ligne. »

Justement, quelles ont été les évolutions marquantes ces dernières années pour le département Recherche et documentation de l’ENM ?

« L’une des missions qui m’a été confiée au moment de mon arrivée, c’était de réfléchir à l’évolution du département Recherche et documentation. Aujourd’hui, ses effectifs ont été renforcés, et grâce au dynamisme de l’équipe de ce service, il devient une véritable passerelle entre le monde de l’enseignement supérieur et de la recherche et l’ENM elle-même. Ses publications – Les cahiers de la justice, la revue Justice Actualités, les veilles juridiques civiles et pénales… – participent au rayonnement de l’ École et permettent de faire partager toutes les réflexions qui existent à l’ENM sur le fonctionnement de la justice du quotidien mais aussi sur les grands sujets intéressant le monde de la justice.

Ces dernières années, nous avons beaucoup progressé, avec notamment une visibilité accrue des Cahiers de la justice  grâce au lancement de conférences dédiées en librairie, la mise en place de partenariats avec des centres de recherche universitaires et le renforcement du partenariat avec la mission de recherche Droit & Justice du GIP. Ensuite, l’organisation d’événements tels que la Nuit du droit ou encore les conférences Angle Droit proposées à l’ENM participent d’une meilleure connaissance de l’École et du fonctionnement de la justice auprès du grand public.

Je pense qu’il faut poursuivre cette ouverture vers l’extérieur. L’ENM est un service public de formation et il est naturel qu’il propose des diffusions de certaines de ses publications, comme les recueils de jurisprudence directement accessibles sur Internet, car ce type de productions est susceptible d’intéresser bien au-delà du cercle de l’institution judiciaire. »

Quels sont, selon vous, les enjeux de demain en matière de recrutement des élèves magistrats, de formation initiale et de recherche ?

« L’un des enjeux est, selon moi, la valorisation des fonctions civiles. Après la réforme de la formation initiale en 2008, il existait un certain déséquilibre entre les volumes d’enseignements en matière pénale et ceux consacrés à la matière civile. Nous avons depuis œuvré pour rééquilibrer les programmes et présenter la richesse des fonctions civiles aux élèves magistrats. Pour autant, je pense que l’ENM pourrait être encore davantage moteur pour combattre l’image d’ Épinal du juge enfermé dans sa bibliothèque avec sa pile de dossiers, qui consulte la jurisprudence et rédige des jugements toute la journée : c’est une représentation erronée de l’office du juge civil ! Ce dernier est en fait un véritable chef d’équipe qui travaille avec le greffe, les juristes assistants, les assistants de justice et les experts, et il a un rôle central en matière de résolution alternative des différends. Enfin, c’est à lui que les justiciables ont affaire pour toutes sortes de questions qui touchent à leur quotidien. Il est donc indispensable que l’École trouve de nouveaux leviers pour valoriser davantage l’importance du travail du juge civil et ce rôle pivot qu’il a au sein de l’institution. Une mission d’inspection est d’ailleurs en cours sur le sujet et elle permettra d’alimenter la réflexion de l’ENM.

Autre enjeu : les questions environnementales et le droit de l’environnement, sur lesquels l’ENM doit être à la pointe. Nous avons d’ailleurs rebaptisé l’an dernier un pôle de formation pour qu’il devienne le pôle économique, social et environnemental. Mais il faudra mettre davantage l’accent sur ces questions dès la formation initiale des futurs magistrats.

Enfin, la création d’un “lab” pédagogique avec un pédagogue professionnel référent fait partie des chantiers qui me tiennent à cœur. L’ENM est une école d’application où l’on apprend des techniques professionnelles. Le corps enseignant permanent est ainsi constitué de magistrats qui ne sont pas des spécialistes de la pédagogie. Ces dernières années, nous avons renforcé notre offre de formations de formateurs, professionnalisé l’évaluation et fortement développé l’innovation pédagogique. Mais j’attends beaucoup de ce projet de “lab”, inscrit dans notre contrat d’objectifs et de performance, qui reste à construire. Il devrait en effet permettre à l’École de s’adapter continuellement aux nouveaux enjeux de la formation des élèves magistrats. C’est essentiel pour l’ENM de toujours accompagner les évolutions et même de les devancer en se positionnant comme force de propositions. »