L’ENM accompagne la création de l’institut de formation en RDC

Dans le cadre du projet d’accompagnement à la création de l’Institut national de formation judiciaire (INAFORJ) de la République Démocratique du Congo (RDC), l’École nationale de la magistrature a réalisé depuis 2019 2 missions, l’une sur le projet de budget de l’institut, l’autre sur l’étude d’une réforme du concours des magistrats et du jury associé. Deux nouvelles missions de formation continue thématique se dérouleront prochainement à distance. Ce projet, porté par Justice coopération internationale (JCI) et auquel l’ENM contribue depuis 2018, devrait se terminer au cours du dernier semestre 2020.

Comme le souligne la Déclaration des principes de la formation judiciaire, adoptée le 8 novembre 2017 par les membres de l’Organisation internationale pour la formation judicaire (IOJT), la formation judiciaire « joue un rôle fondamental » pour garantir l’indépendance de la justice. « En RDC, cette nécessité de renforcer les capacités des personnels judiciaires par la création d’un institut national de formation judiciaire (le futur INAFORJ), est un constat posé à la suite d’États généraux de la justice organisés par le ministre de la Justice, garde des Sceaux et droits humains de la RDC et convoqués par le Président de la République en 2015. Pour atteindre cet objectif, le ministère de la Justice congolais a notamment sollicité JCI pour bénéficier de l’expertise d’écoles du ministère de la Justice français, telles que l’ENM et l’École nationale des greffes (ENG), en création et fonctionnement d’un institut de formation », introduit Florence Gilbert, magistrate chargée de mission au département international de l’ENM.

Ce projet est financé par l’Agence française de développement. (AFD)

Un renforcement des capacités des personnels judiciaires

Selon le décret de sa création daté du 22 juillet 2016, l’institut congolais a pour mission d’assurer la formation initiale et continue des magistrats, des greffiers, des secrétaires des parquets et des personnels pénitentiaires.

La formation a été inscrite en 2018 dans le plan d’actions prioritaires de la politique nationale de la réforme de la justice 2018-2022 du pays. Elle y apparaît plus précisément dans l’axe « Garantir l’indépendance du pouvoir judiciaire », dont l’INAFORJ est désigné comme co-responsable de la bonne réalisation, avec le ministère de la Justice congolais.

La genèse du projet

À la demande de l’Ambassade de France de Kinshasa et de l’AFD, JCI a mandaté sur place en mars 2016 une équipe, composée d’une greffière en chef honoraire et de deux membres du département international de l’ENM, afin d’évaluer la faisabilité d’un projet d’appui.

En 2018, un membre de l’équipe de JCI et un expert de l’ENM se sont de nouveau déplacés à Kinshasa pour dégager des axes de travail.

L’expertise pluridisciplinaire de l’ENM

À ce jour, l’ENM a mené sur place 2 missions d’expertise portant sur son fonctionnement, et 2 missions de formation continue se dérouleront prochainement. La poursuite de ce projet d’accompagnement est en cours d’élaboration.

Une expertise budgétaire

La première mission réalisée par l’ENM du 8 au 11 juillet 2019 consistait en une expertise budgétaire. Elle a débouché, d’une part, sur la proposition d’options de budget pour la période de 2020 à 2022, et d’autre part sur un accompagnement dans la construction d’une feuille de route pour soutenir l’INAFORJ dans son lancement par le ministère de la Justice congolais.

Une expertise sur la réforme du concours et du jury pour le recrutement des magistrats

La deuxième mission réalisée du 14 au 17 février 2020 a permis à l’ENM d’accompagner la réflexion de l’INAFORJ sur les modalités du concours d’accès à la magistrature afin que celles-ci favorisent l’indépendance de la justice. Florence Gilbert explique : « Les experts de l’ENM ont rencontré des membres du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), de l’Inspection des services judiciaires, du ministère de la Justice, et ont également bénéficié du retour d’expérience sur l’organisation d’un concours par l’équipe de l’École nationale d’administration locale (ENA). Ces entretiens très riches les ont amenés à formuler des recommandations permettant de garantir la qualité des magistrats recrutés ainsi qu’une égalité des chances. Des questions aussi diverses que celles de la composition du jury, l’analyse de la recevabilité des candidatures, l’organisation matérielle du concours, le nombre et la nature des épreuves ont pu être discutées lors de cette mission. »

Deux missions de formation continue

Dans le cadre de ce projet de renforcement de l’INAFORJ, l’ENM dispensera prochainement aux magistrats congolais une formation continue sur la méthodologie du jugement civil, et une autre sur la déontologie des magistrats . Ces 2 formations seront exceptionnellement réalisées à distance en raison de la crise sanitaire du COVID-19. Les thèmes choisis ont été déterminés avec les responsables de l’INAFORJ.

La formation de magistrats congolais à l’ENM en marge du projet d’appui

Depuis 2017, l’ENM entretient également des liens avec les magistrats de République Démocratique du Congo par le biais de formations dispensées à l’ENM à Paris et ouvertes aux magistrats étrangers, sur des thèmes comme le management des juridictions, la formation de formateurs ou le métier de procureur.

Le séminaire « Lutter contre le terrorisme aujourd’hui : réflexion, action et coordination », organisé en Côte d’ivoire avec l’Académie internationale de lutte contre le terrorisme (AILCT), a également réuni des magistrats de RDC avec des magistrats français, en novembre 2018.